Mentions Légales

 

Editeur du Site


Le site www.patrimoinemanagement.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Patrimoine Management & Associés
Société par actions simplifiée au capital de 49 910,00 Euros
484 304 696 RCS Paris
21 rue de la Banque
75002 Paris
Tel : 01 44 21 70 00
Fax : 01 44 21 71 23

 

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine – Société de Courtage d’Assurance – Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

 

Conseil en Investissement Financier, CIF agréé sous le n° E001759 adhérant à l'ANACOFI-CIF
Carte professionnelle n° T11651 délivrée par la Préfecture de Paris.
Immatriculation ORIAS n° 07023148.
Enregistrement au fichier des démarcheurs de la Banque de France : 206 165 7042 VB.
Directeur de Publication : André Camo*

 

Conception, création graphique et réalisation technique
Uniteam Communication
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

www.uniteam.fr

 

Hébergement

Le Site est hébergé par :

LINKBYNET
Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

 

Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, Patrimoine Management & Associés procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données.

 

Les informations recueillies par Patrimoine Management & Associés sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des Conseillers de Gestion de Patrimoine Indépendants partenaires, de leurs clients et prospects. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Les destinataires des données sont Patrimoine Management & Associés, les sociétés du groupe BNP Paribas et leurs partenaires.

 

Patrimoine Management & Associés vous informera des offres proposées par Patrimoine Management & Associés et celles de ses partenaires, si vous l'acceptez au moyen des cases prévues à cet effet dans les formulaires en ligne dans les rubriques « Devenir Partenaire » et « Contact ». Vous pourrez vous opposer à l'utilisation, par Patrimoine Management & Associés, des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe par courrier électronique, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.

 

Patrimoine Management & Associés pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de Patrimoine Management & Associés ou un de ses agents, préposés, prestataires, employés ou autre.

 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser votre demande par email en cliquant ici

 

La visite du Site occasionne, lorsque cela est possible, l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du Site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

 

Mise en garde
Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'êtres modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

 

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer.

 

Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Patrimoine Management & Associés qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.

 

Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des OPCVM, SCI ou SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier prospectus ou notice d’information en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de Patrimoine Management & Associés.

 

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Patrimoine Management & Associés ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.

 

Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Les dites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur.

 

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Patrimoine Management & Associés à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.

 

Intermédiation en assurance
En matière d'assurance, Patrimoine Management & Associés agit en qualité de Société de courtage d'assurances.

 

En application de l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurances, Patrimoine Management & Associés vous informe :
-    ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,
-    travailler actuellement principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : Generali Patrimoine, La Mondiale Partenaire, Dexia Epargne Pension, Inora Life. La liste actualisée pourra être fournie sur demande écrite à Patrimoine Management & Associés.

 

Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 07023148.

Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr

 

Liens Financiers : La compagnie d’assurances Cardif Retraite Assurances Vie, filiale de BNP Paribas Assurance, détient 62 % du capital de Patrimoine Management & Associés.

 

Coordonnées du service réclamations

Patrimoine Management & Associés -
Département litiges et contentieux -
21 rue la Banque 75002 Paris

 

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

ACAM
61 rue Taitbout
75009 Paris

 

 

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Patrimoine Management & Associés, sauf s'il est établi que Patrimoine Management & Associés n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.

 

Patrimoine Management & Associés autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

1) le Déontologue de Patrimoine Management & Associés doit être informé préalablement à la mise en place du lien ; et

2) le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre ; et

3) les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing).
En tout état de cause, Patrimoine Management & Associés se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

 

 

Propriété intellectuelle

Le Site, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de Patrimoine Management & Associés et/ou ses partenaires. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

 

Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à Patrimoine Management & Associés ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

 

Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.